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Newsletter | Février 2024
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Congrès national fédéral 2024
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Après les rives de la méditerranée en 2023, nous nous retrouverons les 9 et 10 mars 2024
à Valence, entre les Monts de l’Ardèche et le massif du Vercors qui seront notre environnement.
L’assemblée générale, véritable lieu de rencontre des adhérents, permet l’élaboration de positions communes, de partage de réflexion et les échanges entre les initiatives diverses des ADEPAPE du territoire.
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Arrivée de notre nouvelle Ministre
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Madame Sarah EL HAÏRY vient d’être nommée ministère déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles. Elle est placée dans une inter ministérialité auprès du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, du Ministère de la Justice et du Ministère de l’Education Nationale.
Nous nous réjouissons de cette nouvelle nomination et nous prendrons contact très prochainement pour faire valoir nos préoccupations.
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« Mieux appliquer les lois pour mieux protéger », c’est ce que nous enseigne le rapport du sénat publié en Juillet 2023
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La commission des Affaires sociales du Sénat porte un regard sur l’application des lois en protection de l’enfance.
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La synthèse intitulée Protection de l’enfance « mieux appliquer les lois pour mieux protéger » résume ainsi ce rapport :
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« Trois lois majeurs de 2007, 2016, et 2022 ont profondément reformé la protection de l’enfance depuis 15 ans. Formant un ensemble cohérent et ambitieux, salué par les professionnels, ces lois sont pourtant mises en œuvre très imparfaitement. La priorité en protection de l’enfance est désormais d’appliquer les dispositions en vigueur avant d’envisager toute nouvelle réforme législative »
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Nous nous associons à la recommandation de sursoir à toute nouvelle loi avant qu’il ne soit fait un point exhaustif des mesures actuellement non appliquées qui peuvent porter ou qui portent préjudice au parcours de enfants confiés à la protection de l’enfance. Le rapport note un décalage croissant entre les lois et la réalité malgré des améliorations.
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Parmi celles-ci, nous notons :
• Le repérage des situations de danger :
Le recueil des Informations préoccupantes, est effectif sur l’ensemble du territoire, malgré un délai de traitement des IP qui reste souvent supérieur aux 3 mois prévus au décret. La déjudiciarisation des entrées en protection de l’enfance n’a pas eu lieu, souvent dû au refus de collaboration des parents, puisque 75 % des enfants confiés à l’ASE le sont sur décision judiciaire.
• L’accueil en protection de l’enfance :
o Difficulté de mettre en place l’accueil chez un membre de la famille ou chez un tiers digne de confiance. Notons que cette mesure nous semble peu réaliste dans le contexte d’absence de ressource en ce domaine. Nous privilégions l’adoption quand cela est possible ou l’accueil en famille d’accueil.
o La non-séparation des fratries rencontrent des difficultés faute de places ou de structures adaptées, malgré les crédits importants d’état dégagés.
o L’accueil hôtelier essentiellement pour les jeunes mineurs d’origine étrangère va enfin cesser et nous nous en réjouissons.
• L’accompagnement de l’enfant protégé :
o Le projet pour l’enfant (PPE) rarement mis en œuvre : seulement 27 départements sur 83. Comment un enfant confié peut-il être privé d’un document qui l’aide à se projeter dans l’avenir ?
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Le rapport note que l’absence de PPE est emblématique des défaillances de l’application de la loi en protection de l’enfance.
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o Le mentorat et le parrainage restent de bonnes intentions, mais peu réalisables au regard des modalités non encore définies.
• L’accompagnement de la sortie :
o Les entretiens d’accès à l’autonomie ou entretien des 17 ans, sont inégalement suivis de la mise en place d’un protocole d’accès à l’autonomie
Nous rappellerons notre motion de 2013 « L’accompagnement des jeunes sortants de l’ASE ; une mesure d’égalité des chances et une prévention à la reproduction intergénérationnelle du placement » www.fnadepape.org
o La prise en charge des jeunes majeurs jusqu’à 21 ans est désormais une obligation, assortie d’un droit au retour, ce qui apparait comme bonne mesure. Le contrat d’engagement jeune reste une possibilité, mais ne devrait pas être une installation dans des minima sociaux.
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Faire valoir la parole des usagers : recommandations de bonnes pratiques HAS
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Notre Fédération siège depuis la création de l’agence d’évaluation sociale (ANESMS) en 2007, et depuis la fusion avec la HAS au sein du comité de concertation de la DIQASM (service dédié).
C’est ainsi que nous contribuons à l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et sommes régulièrement sollicités, en fonction des thèmes traités, pour participation aux groupes de travail ou de relecture.
La recommandation intitulée « Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de la protection de l’enfance ; l’accompagnement vers l’autonomie « volet 2 » vient d’être publiée.
Des jeunes de notre réseau y ont contribué, apportant des éclairages diversifiés.
Site internet en cliquant ici
Deux administrateurs participent actuellement à la phase de relecture de la prochaine recommandation « Coordination entre services de protection de l’enfance et services de pédopsychiatrie ». Ils mettent ainsi à disposition à la fois leur expérience personnelle mais aussi leurs expériences professionnelles.
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Les ADEPAPE et leurs diversités d’actions
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Chaque ADEPAPE définit son propre projet associatif dans le cadre des missions qui nous sont imparties par le CASF et les priorités d’actions qui répondent aux besoins des adhérents de l’association.
Ces actions sont liées tant aux opportunités des politiques locales qu’aux partenariats de proximité. Nous présenterons régulièrement certaines de ces initiatives.
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ADEPAPE des Alpes Maritimes 06
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Consciente de la difficulté de fédérer les jeunes et de créer une dynamique pérenne, la présidente Estelle Lajili et son équipe, ont réfléchi à une nouvelle approche. Plutôt que d’imposer le bénévolat, l’association a encouragé les jeunes à explorer davantage le monde associatif, notamment avec le Secours Populaire et ainsi à comprendre l’importance de l’entraide.
L’invitation aux jeunes de ne pas simplement récupérer leurs colis alimentaires ou un don en vêtements, mais de découvrir le Secours Populaire et ses activités, a marqué le début d’une transformation : la rencontre avec des personnes plus démunies.
Cette démarche a permis de découvrir qu’il existait des personnes encore plus précaires qu’eux et a provoqué un engagement plus spontané. Les jeunes adhérents passent du statut d’aidés au statut d’aidants, en tant qu’acteurs engagés.
Passer du temps ensemble a renforcé les liens, favorisé la compréhension mutuelle et créée une synergie nouvelle positive.
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ADEPAPE TREMPLIN de Meurthe et Moselle 54
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L’association depuis quelques années interpellée par le développement du numérique, a initié une réponse propre à lutter contre la rupture numérique, autrement dit « l’illectronisme », en répondant favorablement à l’appel d’offre initié par l’Etat, avec pour partenaire « France Service ».
L’association s’est dotée d’un Conseiller Numérique, à temps plein, poste partiellement aidé par l’Etat, sur une durée de 3 ans, objet d’une convention renouvelable.
Sa mission, en lien avec les deux salariés de l’association et les bénévoles est d’assurer un accompagnement auprès des adhérents de tous âges, en donnant les clés d’accès à l’autonomie numérique, sous forme d’accompagnement individuel ou d’ateliers en groupe.
La présidente de l’URADEPAPE Grand Est, Martine MANNEVILLE, a saisi l’opportunité de solliciter un crédit de formation et d’équipement auprès de la région, dans le cadre du Plan de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté, avec pour objectif de développer cette action dans les ADEPAPE de la région Grand-Est.
Acquisition de nouvelles compétences en matière informatique, Rapport à l’outil, gestion de la communication électronique, Accès aux dossiers et coffres forts numérisées sont autant d’outils permettant d’anticiper la rupture numérique et la limitation de l’accès aux droits.
L’action est ouverte également aux habitants des différentes communes avec lesquelles l’association peut conventionner ; ce qui permet également de renforcer les liens de l’association avec son environnement.
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Une expérience de collaboration dans le cadre du mentorat avec l’association « les Ombres » nous est apportée par Ewan, animateur de l’ADEPAPE du Rhône au bénéfice de ses adhérents.
Les volontaires « Mentors » de l’association partenaire interviennent en proximité dans les locaux de de l’association et rencontrent en présentiel les jeunes afin de les accompagner dans la réalisation de leur projet professionnel (rédaction CV, aide à la recherche de projet d’apprentissage ou d’alternance et des circuits d’études existants.
Cet accompagnement est complémentaire aux actions de l’ADEPAPE tout en accentuant la personnalisation de l’entraide et offre aux jeunes une opportunité d’élargir son réseau personnel.
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Si vous avez des initiatives, des rendez-vous
à partager avec notre réseau,
communiquez vos informations par email,
nous serons votre relais :
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